♦♦ Le ministère de la Culture a subi un important incident informatique qui s’est déclenché le mardi 16 avril. Au jeudi 18 avril, le site IREL est à nouveau accessible à l'exception des bases de données (état-civil, registres matricules, bagne, iconographie) et du catalogue de la bibliothèque. Le service du numérique du ministère continue de travailler sur le rétablissement de tous les services.♦♦
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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Procès-verbaux du conseil privé
- Justice
Exécution d'arrêts, dispenses, tarifs
Consignation pour alimentation des détenus pour dettes, exécution d'arrêts de la cour d'assises, août-octobre 1866.Dispenses d'âge, mariages d'immigrants, conversion d'amendes, remise d'amende, exécution d'arrêts de la cour d'assises, substitution, fixation du tarif criminel, correctionnel et de simple police, assises.
