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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Justice, requête
Cote de communication : REU 138, REU 138/1064
Cote d'archives : REU 138/1064
Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsuvsw
Présentation du contenu :
Requête de la dame Rambaud condamnée à 24 heures de prison par le tribunal de simple police le 12 septembre 1850 pour contravention aux règlements locaux concernant l'étalage et la vente d'objets de provisions.Décision présidentielle du 8 mai 1851.
Date : 1850/1851
