Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Jugements d'absence

24 janvier 1865

Cote de communication : REU 418, REU 418/4089
Cote d'archives : REU 418/4089
Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsvqyy
Présentation du contenu :

Transmission au garde des Sceaux d'un jugement préparatoire de déclaration d'absence concernant Frédéric et Aristide Loucques Marcy.


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :