Projet de constitution (1876)

Code de communication REU 438
Cote de référenceREU 438/4826
Référence Internetark:/61561/mk715xtqrtq

Lettre autographe signée de Laugier, directeur de l'Intérieur, au directeur des Colonies à qui il adresse un exemplaire du travail de la Commission chargée sous sa présidence, de la préparation des projets de lois et décrets relatifs à la constitution et à l'administration de la colonie ; il demande son changement, 7 décembre 1876.

Lettre du gouverneur sur le projet de constitution coloniale étudié par la Commission présidée par le directeur de l'Intérieur, 8 décembre 1876.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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