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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
1837/1838
Cote de communication : REU 407, REU 407/3888
Cote d'archives : REU 407/3888
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ys0tyk
Présentation du contenu :
Demande de renseignements du capitaine d'état-major d'Aigny (1837) en vertu de l'ancienne législation, sur l'incapacité des gens de couleur à recevoir des libéralités de la part des Blancs.Pj : édit de décembre 1783.Autres renseignements, 1838.
