Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Contentieux administratif
- Justice
Entrepreneur de menuiserie
Procès-verbaux de la séance du Conseil du Contentieux administratif du 3 mai 1828 accordant un nouveau délai de 45 jours à Aillet, entrepreneur de menuiserie pour achever les réparations de bureau et du logement du contrôleur colonial.Observations du maître de requêtes Delamardelle, 30 novembre 1828.