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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Contentieux administratif
- Justice
Prises d'eau
Cote de communication : REU 411, REU 411/3916
Cote d'archives : REU 411/3916
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ysy0zq
Présentation du contenu :
Recours au Conseil d'État. Affaire Frappier de Montbenoit Rantonnay et consort (décisions locales en matière de prises d'eau).Ordonnances d'annulation du 20 juillet 1832 des arrêtés du 5 décembre 1826 et 3 avril 1827 (le second pour incompétence).
Date : 1826/1832