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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Bois
Instruction ministérielle sur les mesures à prendre pour effectuer les défrichements, conserver les bois sur les habitations, les bords des rivières et de la mer, et rétablir les réserves par des plantations et des semis, 30 juin 1819. Ordonnance exemptant des droits d'entrée établis le 29 décembre 1820 les bois équarris, et généralement tous les bois propres aux constructions civiles et navales, 18 octobre 1820.
