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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Procès-verbaux du conseil privé
- Justice
12 février/9 juillet 1877
Cote de communication : REU 516, REU 516/6013
Cote d'archives : REU 516/6013
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytrrwv
Présentation du contenu :
Exécution des arrêts de la cour d'assises, dispenses d'âge (mariage), mariages d'immigrants, autorisation de poursuites judiciaires contre Eugène Brunet, receveur de la poste à Saint-Louis, demandes en grâce.
