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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Commutation de peine
Cote de communication : REU 422, REU 422/4259
Cote d'archives : REU 422/4259
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytrxxc
Présentation du contenu :
Décision impériale du 12 août 1860 commuant en celle de réclusion avec réduction de 2 années à partir du 15 août 1860 la peine de 7 ans de travaux forcés prononcée le 11 avril 1856 par la cour d'assises de Saint-Denis contre l'Indien gagiste Tandrayen pour vol qualifié.
Date : 1860
