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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

19 janvier 1876

Cote de communication : REU 422, REU 422/4290
Cote d'archives : REU 422/4290
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytsrss
Présentation du contenu :

Rejet du recours en grâce présenté par Alexandre Fontaine pour obtenir remise d'amende, condamné par arrêt de la cour d'appel le 28 janvier 1875 à six mois d'emprisonnement, 100 F d'amende et aux dépenses pour vol de vanille.


Pour aller plus loin

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