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Ministère des Colonies. Série géographique La Réunion
Justice
Cour de cassation (1869/1886)
Transmission des arrêts 1870/1871
Transmission des arrêts novembre 1877/avril 1878
Contentieux 1872
janvier 1881
Arrêts de la Cour 1879/1880
Pourvois en cassation 1869/1880
1877
Documents demandés par la Cour 26 février 1875
Pourvois en cassation 1884, 1886
Cassation février/mai 1877
Transmission des pourvois et des arrêts de la Cour de Cassation 1878/1886
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03
Archives
Série géographique Réunion (1803-1928)
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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