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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Poursuites contre les fonctionnaires
- Justice
Autorisation de poursuivre
Cote de communication : REU 424, REU 424/4351
Cote d'archives : REU 424/4351
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytutwa
Présentation du contenu :
Autorisation de poursuivre Bouis chef de bureau à la Direction de l'Intérieur, prévenu de graves malversations.Procès-verbal du Conseil privé.
Date : 25 novembre 1861