Juges, officiers ministériels (1816/1829)

Code de communication REU 407
Cote de référenceREU 407/3873
Référence Internetark:/61561/mk715ytuuuz

Lettres du ministre au gouverneur (1816-1829).

Nominations de juges.

Observation sur les droits et devoirs des magistrats (4 décembre 1823).

Lettres sur l'organisation judiciaire (9 février 1828), exécution de l'ordonnance du 30 septembre 1827.

Officiers ministériels.

Dispositions relatives au personnel, 29 décembre 1829.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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