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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Personnel

Procureur

Cote de communication : REU 407, REU 407/3879
Cote d'archives : REU 407/3879
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytuwwd
Présentation du contenu :

Remplacement du procureur par son substitut à la cour d'assises, 28 juin 1830.Remplacement provisoire de Girard, procureur décédé 27 janvier 1831.Nomination d'un procureur intérimaire Filhol, 11 juin 1831.Ajournement du départ de Germiny jusqu'à l'arrivée de la Barre de Nanteuil, 2 septembre 1831.Remplacement de la Barre de Nanteuil, décédé 3 juillet 1834.

Date : 1830/1834

Pour aller plus loin

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