Procureur (1830/1834)

Code de communication REU 407
Cote de référenceREU 407/3879
Référence Internetark:/61561/mk715ytuwwd

Remplacement du procureur par son substitut à la cour d'assises, 28 juin 1830.

Remplacement provisoire de Girard, procureur décédé 27 janvier 1831.

Nomination d'un procureur intérimaire Filhol, 11 juin 1831.

Ajournement du départ de Germiny jusqu'à l'arrivée de la Barre de Nanteuil, 2 septembre 1831.

Remplacement de la Barre de Nanteuil, décédé 3 juillet 1834.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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