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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Atténuation de peines
Cote de communication : REU 14, REU 14/91
Cote d'archives : REU 14/91
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvstx
Présentation du contenu :
Commutations ou réductions de peines accordées à huit condamnés de la Réunion.
Date : 1858