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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes

Atténuation de peines

Cote de communication : REU 14, REU 14/91
Cote d'archives : REU 14/91
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvstx
Présentation du contenu :

Commutations ou réductions de peines accordées à huit condamnés de la Réunion.

Date : 1858

Pour aller plus loin

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