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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Atténuation de peine
Décision royale du 3 août 1840 : remise du reste de leur peine à Belin condamné le 9 avril 1837 et à David Dassonville le 29 mars 1837, à 5 ans de réclusion qu'ils effectuent au Mont Saint-Michel.Décision du Conseil privé du 16 septembre 1841 refusant le retour des condamnés à Bourbon.
