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Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Statistiques

États numériques : jugements, appels, cassation

Cote de communication : REU 412, REU 412/3927
Cote d'archives : REU 412/3927
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytwuvc
Présentation du contenu :

États des jugements rendus par le tribunaux de première instance de Saint-Denis et Saint-Paul. État des appels. État des affaires portées devant le Conseil du Contentieux administratif. État des appels formés devant ce même conseil. État des affaires ressortissant du Conseil privé comme Cour de cassation (règlement de juges, demandes de révision et renvoi d'un tribunal à un autre).

Date : 1856/1857

Pour aller plus loin

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