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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Statistiques
- Justice
États numériques : jugements, appels, cassation
États des jugements rendus par le tribunaux de première instance de Saint-Denis et Saint-Paul. État des appels. État des affaires portées devant le Conseil du Contentieux administratif. État des appels formés devant ce même conseil. État des affaires ressortissant du Conseil privé comme Cour de cassation (règlement de juges, demandes de révision et renvoi d'un tribunal à un autre).