Projet de constitution (1871)

Code de communication REU 39
Cote de référenceREU 39/324
Référence Internetark:/61561/mk715yurstu

Lettre personnelle du contrôleur colonial au ministre sur le projet de constitution voté par le Conseil général : assimilation politique et autonomie administrative, Saint-Denis, 25 août 1871.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
Recherche par critères
 ou entre   et