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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Législation, organisation de la justice

Réorganisation

Cote de communication : REU 423, REU 423/4332
Cote d'archives : REU 423/4332
Identifiant ark : ark:/61561/mk715zt0yxq
Présentation du contenu :

2 lettres particulières du contrôleur colonial au ministre :1°) Sur la publication dans le Nouveau Salazien d'une note de la direction au ministre sur la réorganisation judiciaire, note qui avait été communiquée confidentiellement aux représentants des colonies (29 juin 1872).2°) Sur les tentatives poursuivies auprès du ministre pour obtenir la mise à la retraite du président de la cour d'appel, Bellier de Villentroy (72 ans) et de lui-même, 27 juillet 1872.

Date : 1872

Pour aller plus loin

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