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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Justice de paix
Cote de communication : REU 405, REU 405/3819
Cote d'archives : REU 405/3819
Identifiant ark : ark:/61561/mk715zt1sxl
Présentation du contenu :
Dépêche ministérielle du 10 septembre 1846 sur l'ordonnance du 23 août 1846 qui délimite les nouvelles circonscriptions de justice de paix.
Date : 1846