Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • État civil, nationalité, naturalisations
        • État civil

Usurpation

Cote de communication : REU 398, REU 398/3618
Cote d'archives : REU 398/3618
Identifiant ark : ark:/61561/mk715zt1x0w
Présentation du contenu :

Demande de renseignements sur Pierre-Jules Bravard alias Jules Bremond, poursuivi sous l'inculpation d'avoir produit à l'appui d'une demande de nomination aux fonctions de notaire (prête-nom de Victor Grenier condamné à 2 ans de prison pour abus de confiance) un diplôme ne lui appartenant pas, 1856.Note du véritable Jules Bravard relative à une usurpation de nom et qualités par le nommé Jules Bremond à son détriment. Jules Bravard, ex-conseiller de préfecture dans le Puy de Dôme, attaché à l'administration de la Chambre des députés, 31 juillet 1878.

Date : 1856/1878

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :