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Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- État civil, nationalité, naturalisations
- État civil
- État civil, nationalité, naturalisations
- Justice
État civil des affranchis
Arrêté du 27 décembre 1848 relatif aux extraits d'état civil à délivrer aux nouveaux affranchis libres, qui leur tiendra lieu à la fois d'acte de liberté et d'acte de naissance.Frais relatifs aux paiements des inscriptions sur les registres d'état civil.Dépêche ministérielle du 21 février 1849. Plusieurs arrêtés pour autoriser l'inscription d'anciens esclaves non recensés sur les registres matricules. Délibération du 23 juin ; il n'y a pas lieu malgré l'exemple de la Guadeloupe de délivrer aux nouveaux affranchis des actes de liberté.