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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Grâces
Cote de communication : REU 422, REU 422/4279
Cote d'archives : REU 422/4279
Identifiant ark : ark:/61561/mk715zus1sh
Présentation du contenu :
Propositions de grâces pour l'année 1873. Décision présidentielle du 12 juin 1874 accordant des remises de peine à 16 condamnés de la Réunion.
Date : 1874
