Recours en grâce (par ordre chronologique) (1821/1918)

1821/1822
15 mars 1821
1821/1823
1823/1824
1825/1834
1826/1829
Grâce 1826/1830
1829/1831
juin 1830/février 1831
1831/1834
1832/1834
1832/1835
1833/1838
1833/1834
mars/avril 1833
Grâces annuelles 1834
1834
1835/1836
1835/1836
1835
Exécution de l'ordonnance royale 1835
Grâce 1836/1837
1838
Affaires générales 1841/1850
Remises de peine 1845/1846
1845/1846
Propositions annuelles 1847/1848
Grâces de 1848 1848/1850
1849/1850
Recours en grâce de Frédéric Abelfroy, Jean-Baptiste d'Henriette et Henriette Ginesse condamnés par la cour d'assises en 1849 à 5 ans de travaux forcés pour vol qualifié 1849
Propositions de grâce formulées par le procureur général, pour l'année 1849, en faveur de 20 condamnés en exécution de l'ordonnance du 6 juillet 1834 1850
Recours en grâce de Frédéric Ruaud capitaine au long cours condamné par le tribunal de Saint-Denis à un an d'emprisonnement pour coups et blessures 12 février 1850
1852/1853
1853
1854
Grâces 1855
1856
1857
1858
Recours en grâce adressé à l'Empereur par Giroux condamné en 1859 par le Conseil maritime à 18 mois d'emprisonnement 1859
3 décembre 1859
1859
1859
Remise de peine 1859
Peine de mort 1859
Commutation 1859
Remise de peine 1859
1859/1861
1859/1860
Remise de peine 1860
Remise de peine 1860
Réduction d'amende 1860
Commutation de peine 1860
Remise de peine 1860
Remise de peine 1860
Commutation de peine 1860
1860
1860
1860/1861
Peine de mort 1861
Commutation de peine 1865
Commutation de peine 1865
octobre 1865/avril 1866
15 avril 1868
Grâces annuelles 1869
1869
Remise de peine 1870
Grâces décembre 1869/janvier 1870
Recours en grâce 1870
1870/1871
Décision présidentielle accordant une remise de peine au condamné Calian 1871
Remise de peine 1872
4^e session des assises de Saint-Denis 1873
Recours en grâce 1873
Rejet de recours en grâce présenté par Canivet Pomphily, condamné pour outrage public aux mœurs à un an de prison (Conseil privé) 11 septembre 1873
Recours en grâce 1873
Grâces 1874
Recours en grâce 1874
Décision présidentielle accordant à Gaston Gallet la remise d'une année de la peine de 2 ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises de Saint-Denis le 3 novembre 1873 24 octobre 1874
1874
Rejet de la supplique adressée au Président de la République par Rose Raynaud, femme d'Alphonse Poirier ancien avoué condamné correctionnellement le 30 août 1872 à deux ans de prison et 20000 F d'amende 14 juin 1875
22 décembre 1875
1875
Rejet du recours en grâces présenté par Joseph Camille Crosnier agent d'affaires, condamné le 15 janvier 1875 par la cour d'assises de Saint-Denis à un an et un jour d'emprisonnement pour faux témoignage en matière commerciale 27 août 1875
Décision présidentielle accordant une réduction de peine de trois ans à l'Indien Ramsamy, condamné le 28 septembre 1867 par la cour d'assises à 15 ans de travaux forcés pour vol 27 août 1875
Remise de peine 1875
Propositions de grâce 1875/1876
19 janvier 1876
1876
Décision présidentielle en faveur de Souparyen Chetty, condamné le 27 décembre 1873 à trois ans d'emprisonnement pour complicité de vol 15 juillet 1876
Grâces 1876/1877
Procès-verbaux du Conseil privé 12 mars 1877
Décision présidentielle accordant des grâces à dix-huit condamnés 7 février 1877
Grâces 1877
Commutations et réductions 1877
Décision présidentielle accordant des réductions de peines à Jean Lercary et Joseph Manoury, Charles Alexandre Legros et Henry Logerot condamnés par les Conseils de Guerre de la colonie 10 avril 1877
Grâces 1877
Grâces mars/avril 1877
Recours en grâce 1877
Grâces 23 décembre 1879
Rapport annuel 1879
Recours en grâce 1880
1880
Justice 27 septembre 1881
1871/1881
24 juin 1881
Remises de peine 1881
Rejet du recours en grâce du Grec Yanis (Moraïty) condamné le 8 janvier 1881 à 3 années d'emprisonnement pour viol par la cour d'assises de Saint-Denis 11 janvier 1881
Rapport, propositions 1881
Recours en grâce 1881
24 juin 1881
Décision présidentielle accordant des remises de peine à trois condamnés 14 février 1882
Grâces 14 septembre 1898
Indemnités, demande de révision, grâces 1917/1918
Propositions annuelles 1837/1873

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03