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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Grâces de 1848
Envoi des extraits des procès-verbaux du Conseil privé de décembre 1848.Décision du Président de la République du 29 octobre 1849 accordant grâce, commutation ou réduction de peine.Lettre d'envoi du 10 novembre 1848 (minute). Accusé de réception du 2 février 1850. Arrêté de promulgation du 24 janvier 1850 (joint).
