Plus de 800 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Justice criminelle

1822

Cote de communication : REU 424, REU 424/4333
Cote d'archives : REU 424/4333
Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuu10u
Présentation du contenu :

Ordonnance locale du 20 avril 1822 pour concilier l'exécution de l'ordonnance criminelle de 1670 avec les nouvelles dispositions contenues dans l'ordonnance royale du 13 novembre 1816 et les changements et innovations provoquées par l'état actuel de l'organisation administrative et judiciaire.


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :