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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Justice criminelle
- Justice
1822
Ordonnance locale du 20 avril 1822 pour concilier l'exécution de l'ordonnance criminelle de 1670 avec les nouvelles dispositions contenues dans l'ordonnance royale du 13 novembre 1816 et les changements et innovations provoquées par l'état actuel de l'organisation administrative et judiciaire.