Traitements (1848/1849)

Code de communication REU 405
Cote de référenceREU 405/3818
Référence Internetark:/61561/mk715zuv1sk

Promulgation des arrêtés de 27 octobre 1848 et 4 février 1849 qui règle le traitement des magistrats et officiers ministériels coloniaux.

Rapport du procureur général sur l'exécution de l'arrêté du 4 février 1849 relatif au traitement des magistrats intérimaires (26 juillet 1849).

Promulgation de l'arrêté du 28 mars 1849, parité d'office pour la retraite entre les magistrats coloniaux et les magistrats métropolitains.

Traitements des greffiers (conseil privé 23 juin, 29 août, 24 octobre 1849).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
Recherche par critères
 ou entre   et