Substitut (1832)

Code de communication REU 423
Cote de référenceREU 423/4322
Référence Internetark:/61561/mk715zuvytf

Ordonnance du 30 avril 1832 supprimant la place de substitut du procureur du roi au tribunal de Saint-Denis.

Lettre du gouverneur à ce sujet (7 novembre 1832).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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