Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1869
Décision impériale du 4 décembre 1869 accordant.1°) Remise 2 ans de sa peine à Idam dit Imouza condamné le 22 juin 1861 à 15 ans de travaux forcés par la cour d'assises de Saint-Paul pour vol qualifié.2°) Remise du restant de sa peine à Charles Hébé condamné le 29 mai 1849 à 10 ans de travaux forcés pour complicité de vol et recel et le 11 juillet 1850 à 20 ans de la même peine pour vol ; une décision impériale du 9 août 1864 lui a déjà accordé une remise de 4 ans.
