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Notice descriptive
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- Service de contrôle et d'assistance en France des indigènes des colonies (CAI)
- Missions
- Sûreté intérieure de la France et de ses colonies
- Répression, rapatriements, expulsions
- Sûreté intérieure de la France et de ses colonies
- Missions
- Service de contrôle et d'assistance en France des indigènes des colonies (CAI)
Commissions criminelles du Tonkin
Cote de communication : SLOTFOM III 8
Identifiant ark : ark:/61561/ml790tonose
Présentation du contenu :
- Commission criminelle du Tonkin de 1929, Parti nationaliste annamite(Vi?t Nam Qu?c Dân D?ng) : extrait du décret du 15 septembre 1896 réorganisant la justice en Annam et au Tonkin, copie de l'arrêté fixant la composition de la Commission criminelle du Tonkin pour 1929, copie de l'arrêté renvoyant à la commission criminelle la connaissance de l'affaire, traduction des réglements et du programme d'action du Parti nationaliste annamite (Vi?t Nam Qu?c Dân D?ng), traduction des nouveaux statuts, traduction de quelques voeux de la section provinciale de Haiphong, procès-verbal de séance, arrêt du 3 juillet 1929, traduction de proclamations au peuple annamite émanant du Parti nationaliste annamite (Vi?t Nam Qu?c Dân D?ng), traduction de la plainte d'un cellulaire, traduction d'une profession de foi, L'âme de la Révolution, rapport du président de la Commission (1929).
- Commission criminelle du Tonkin de 1930, siégeant à Hanoi ; à Haiduong : rapports du président de la Commission (1930).
Date : 1929/1930
