Rapatriement et expulsions par mesure de police (1925/1931)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = 3slotfom/2
Cote de référenceFR ANOM 4003 COL 2
Référence Internetark:/61561/ml790vqpqwq
  • Rapatriement des expulsés interdits de séjour : correspondance, notes administratives, arrêtés d'expulsion concernant des Indochinois et un originaire du Dahomey (1925-1926).
  • Expulsions, dossier de principe : correspondance avec le ministère de l'Intérieur ; correspondance avec le Gouvernement général de l'Indochine ; note du ministère des Affaires étrangères au sujet de la situation juridique des indigènes des pays de protectorat en France ; circulaire du ministre des Colonies ; refoulement des indigènes (1925-1931).
  • Indochinois rapatriés dans leur pays d'origine par mesure administrative : bulletin radiotélégraphique, correspondance, notes d'information, note au sujet du statut des enfants métis, décret du 4 novembre 1928 sur les enfants métis (1928-1930).
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-10-07

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Répertoire établi par Jacques DION, chargé d'études documentaires, révisé et complété par Olivia PELLETIER, conservateur du patrimoine
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