Justice (1929, 1946-1955)

Code de communication zone cote = 93202/17
Cote de référenceFR ANOM 93202/17/2
Référence Internetark:/61561/mn280prke

Organisation des services de justice et des officiers judiciaires : correspondance (1951-1955).

Extraits de casiers judiciaires (1929).

Mesures de clémence, recours en grâce : correspondance (1946-1954).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-03-10

Archives
Répertoire établi par Laurent ESCANDE, éducateur du contingent, révisé et complété par Pierre GOMBERT, conservateur, et Anne-Isabelle VIDAL, chargée d'études documentaires
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