Communes mixtes d'Algérie. Aïn-Touta (1916-1958)

Cote de référenceFR ANOM 93202/1 à 34
Référence Internetark:/61561/mn280yvxe
Description matérielle6 m. l.
OrigineCommune mixte d'Aïn-Touta, arrondissement de Batna, département de Constantine
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents faisant l'objet de ce répertoire représentent le fonds produit par la commune mixte d'Aïn-Touta pendant une bonne partie de son existence. Les pièces les plus anciennes remontent à 1916, les archives antérieures ayant été détruites lors de l'incendie du bordj administratif dans la nuit du 11 au 12 novembre 1916. Quelques dossiers ont été clos plus d'un an après la suppression de la commune mixte et courent jusqu'en 1958, l'ensemble s'étendant donc sur un demi-siècle.

Poste militaire permanent depuis 1854, Aïn-Touta devient un centre de colonisation en 1872. La constitution de la commune mixte quant à elle est arrêtée par décret du 29 décembre 1884. Comprise dans l'arrondissement de Batna érigé la même année, la commune mixte d'Aïn-Touta (ayant pour chef-lieu Mac-Mahon) couvre un espace très vaste (283 000 hectares) et englobe une population musulmane dominante, évaluée à 40 700 en 1937, pour 300 Français dits "de souche". Découpée en sections administratives plus restreintes, elle compte 4 centres de colonisation et 13 douars, sections indigènes ayant à leur tête un caïd et dotées d'un organe permanent pour gérer les biens dont elles sont propriétaires, la djemâa.

L'unité de cette commune est assurée par la présence à sa tête d'un administrateur nommé, par son autonomie financière et par sa commission municipale, dont les registres de délibérations et d'arrêtés ont été conservés pour leur plus grande partie. Ce fonctionnement perdure pendant plus de 70 ans, jusqu'à la suppression générale des communes mixtes par arrêté du 12 janvier 1957. Aïn-Touta est alors éclatée en plusieurs communes immédiatement créées : celles d'Aïn-Zaatout, Branis, Condorcet, Djemmorah, El-Kantara, El-Outaya, Maâfa, Mac-Mahon, Ouled-Aouf, Tahanent, Tilatou et Victor-Duruy regroupent chacune une partie de ses anciens douars, fermes et centres. Il paraît alors nécessaire d'instituer un intermédiaire entre le sous-préfet et les nouvelles communes, dont la tutelle est confiée à un administrateur des services civils auprès des municipalités à titre de "Délégué préfectoral". Cette structure provisoire est destinée à faciliter la transition entre le régime d'administration directe des communes mixtes vers celui de l'autonomie locale. Le Délégué préfectoral à Mac-Mahon supervise la création des nouvelles communes entre 1957 et 1958.

Située sur le versant occidental du massif des Aurès, doté d'abris montagneux et de forteresses naturelles, lieu de refuge des populations berbères, Aïn-Touta présente une tradition insurrectionnelle forte : pour la période précédant la guerre d'Algérie, il faut signaler la fameuse insurrection de 1916, née du refus de la conscription et qui s'est soldée par le massacre du sous-préfet de Batna et de l'administrateur d'Aïn-Touta  

Les archives de la commune mixte d'Aïn-Touta mettent en évidence les différentes composantes de cette institution atypique et la diversité des tâches qui incombent à l'administrateur. Tous les domaines dans lesquels celui-ci possède des attributions sont représentés dans les rapports produits et reçus par lui : gestion de la commune, état civil, surveillance, police administrative, finances, justice. Ses attributions peuvent également être d'ordre économique : ordonnateur du budget de la commune, il administre les sociétés agricoles (SAP) et indigènes (SIP) de prévoyance et à ce titre, sous la forme de primes d'encouragement, tente d'améliorer la culture du blé ainsi que la production d'ovins.

Ce fonds présente en outre un intérêt tout particulier par les dossiers des centres de colonisation, bien conservés, et très éclairants quant à la constitution de la propriété foncière au sein de ce territoire et au processus de création des centres eux-mêmes à la fin du XIXe siècle : les documents portent essentiellement sur les travaux de première installation puis d'agrandissement.

Une série de première importance est également à signaler, celle des sections administratives spécialisées (SAS), au nombre de six pour le territoire de la commune mixte d'Aïn-Touta (Djemmorah, El-Kantara, Mac-Mahon, Tahanent, Tizinzer et Victor-Duruy) : à travers les rapports des chefs de SAS, les comptes rendus des travaux de construction entrepris, les plans d'action économique et sociale (notamment dans le cadre de l'Assistance médicale gratuite), les états des moyens financiers en bâtiments et en personnel, ces dossiers, quoique parcellaires, donnent une vision concrète de l'action des sections pour la mise en oeuvre des plans de développement économique dans les communes. Cette série complète heureusement celle des SAS des arrondissements de Batna et de Biskra (6 SAS) issue du fonds des sections administratives spécialisées : certaines sections administratives spécialisées de ce fonds, qui sont absentes ou lacunaires, sont représentées ici.

L'histoire des archives de la commune mixte d'Aïn-Touta est intrinsèquement liée à celle de l'arrondissement de Batna, dont elle dépendait : lors de sa suppression en 1957, les dossiers clos de cette institution ont certainement rejoint ceux de l'arrondissement érigé en département. En 1961-1962, le transfert en France des archives issues de la sous-préfecture puis préfecture de Batna s'organise en 3 expéditions, ces archives englobant également celles de six anciennes communes mixtes, dont Aïn-Touta.

Le classement d'une grande partie de ce fonds a été fait en 1992. Les classements de la sous-préfecture de Batna et des autres communes mixtes de cet arrondissement, opérés en 2011-2013, ont permis de retrouver plusieurs articles issus de la commune mixte d'Aïn-Touta, qui ont été réintégrés ensuite, l'ensemble totalisant 6 mètres linéaires.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité.

La reproduction éventuelle des documents est effective selon les conditions fixées par le règlement intérieur du Archives nationales d’outre-mer.

Gouvernement général de l'Algérie

Préfecture de Constantine

Autres préfectures d'Algérie

Communes mixtes de l'arrondissement de Batna classées

Sections administratives spécialisées en Algérie sises dans le ressort de l'ex-commune mixte d'Aïn-Touta (1955-1962)

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-03-10

Archives
Répertoire établi par Laurent ESCANDE, éducateur du contingent, révisé et complété par Pierre GOMBERT, conservateur, et Anne-Isabelle VIDAL, chargée d'études documentaires
Recherche par critères
 ou entre   et