Circonscriptions administratives (1946/1960)

Code de communication zone cote = 9314/5
Cote de référenceFR ANOM 9314/5/1
Référence Internetark:/61561/mp147mglv
  • Projet de création des départements de Bône et de la Seybouse : instructions, extraits de registres de délibération de conseils municipaux ou commissions municipales, correspondance, rapports, cartes (A noter : projet de loi n° 49-61 du 15 novembre 1949 portant réorganisation des Territoires du Sud et création du département de Bône ; cartes : Algérie au 1/5000000 (10 novembre 1949), département de Constantine au 1/600000 (1948) ; rapport du préfet Maurice Papon (session extraordinaire de janvier 1950 du Conseil général de Constantine)) (1946-1950).
  • Création éventuelle d’un arrondissement de Châteaudun-du-Rhumel (1951-1956).
  • Création de nouvelles sous-préfectures : instructions, correspondance, rapports   (1954-1956).
  • Parité des collèges dans les conseils généraux : correspondance, rapports, cartes, coupure de presse (1953/1955).
  • Assemblée algérienne : correspondance (1954/1955).
  • Rétablissement de la section administrative d’Aïn-Arko dans la commune mixte d’Oum-El-Bouaghi : correspondance (1955).
  • Modification de l’arrondissement de Constantine (1957-1960).
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-06-10

Archives
Répertoire établi par Nicolas DEGANT, stagiaire, sous la direction d'André BROCHIER, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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