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Notice descriptive
- Sous-préfecture de Constantine1945-1962
- Police
- Police administrative
- Affaires classées par thème
- Police administrative
- Police
Délivrance de passeports, visas, cartes d'identité
Cote de communication : 9314 142, 9314 142/8
Cote d'archives : 9314 142/8
Identifiant ark : ark:/61561/mp147wsuun
Présentation du contenu :
- Instructions (1951-1960).
- Délivrance de passeports aux dépositaires de deniers publics (1952).
- Matériel (1951-1952).
- Perte (1953).
- Circulation entre la France et les Etats associés d'Indochine (ressortissants indochinois et militaires français) (1952-1957).
- Réfugiés et apatrides non régis par la convention de Genève du 28 juillet 1951 (1956-1957).
- Délivrance de visas aux étrangers : Italiens, Belges, Sarrois, Allemands et Autrichiens (1951-1958).
- Circulation transfrontière : répertoire, notes manuscrites, instructions (1950-1957).
Date : 1950/1960
