Réexamen des assignations à résidence : dossier de principe (1955/1961)

Code de communication zone fonds = 91, zone cote = 9K/1
Cote de référence91/9K1
Référence Internetark:/61561/mw984hcy

Circulaires de la délégation générale du gouvernement, mémento imprimé, décision créant la commission, correspondance avec la Sûreté nationale en Algérie, instruction sur l'organisation et le fonctionnement du Service central des centres d'hébergement, note du général Massu au commandant en chef des forces en Algérie sur la libération de certains internés et la rééducation des internés proches du FLN, copie d'une note de l'avocat Jean-Jacques Préa remise au ministre sur la révision des internements, conséquences de l'ordonnance du 2 février 1961, cas du militant communiste Brahim Zerdani, interné depuis 1957.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-09-01

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