Préparation et résultats de la Commission de réexamen des assignations à résidence (1957/1959)

Les dossiers contiennent pour le seul département d'Alger, des listes d'internés, notamment dont la libération est proposée ou dont la commission a décidé la libération, les avis de l'armée ou des préfets, les courriers échangés entre le préfet et le Service central des centres d'hébergement ; rarement, le compte rendu de la commission ou des notices psychologiques sur les internés. Classement chronologique par séance de la commission.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-09-01

Archives
Répertoire établi par Isabelle Chiavassa, conservateur en chef
Recherche par critères
 ou entre   et