Année 1961 : libération par mesure de clémence de détenus condamnés ; libération d'assignés à résidence en CH (centre d'hébergement) ou en CTT (centre de triage et de transit), réunions tenues en 1961 de la commission d'examen : listes, circulaires, fiches individuelles (1961)

Code de communication zone fonds = 91, zone cote = 9K/11
Cote de référence91/9K11
Référence Internetark:/61561/mw984ztxx

Communicable en 2012.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-09-01

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