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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Parquet général près la cour d'appel d'Alger
    • Officiers de police judiciaire

Gestion

Cote de communication : 10 T 3
Identifiant ark : ark:/61561/mx464d3s
Présentation du contenu :
  • Généralités.-
    • Recrutement des inspecteurs et commissaires de police, emplois réservés, concours et examens (1953-1954).
    • Titularisation de commissaires de police stagiaires (1955-1957).
    • Attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux officiers de police : correspondance et arrêté de nomination (1956), à des militaires de la gendarmerie : projet de décret (1957), aux adjoints spéciaux des communes mixtes, avis des procureurs de la République et des juges de paix : rapports, correspondance (1954).
    • Nomination retardée d'officier de police judiciaire en application du décret n°57-1024 du 20 septembre 1957 (1958).
  • Mutation.-
    • Minutes des rapports de transmissions des dossiers d'officier de police judiciaire mutés hors du ressort de la cour d'appel d'Alger (novembre 1960 et janvier-mai 1962).
    • Modèles des courriers types du parquet général (s.d.).
    • Liste nominative manuscrite des officiers de police judiciaire mutés (janvier-avril 1962).
    • Officiers de police judiciaire de gendarmerie : ordres de mutation (septembre 1959, 1960-1961) et état nominatif des affectations (novembre 1960).
    • Officiers de police judiciaire des services de police : ordres de mutation (1960-1961) et état nominatif des officiers de police judiciaire affectés à la sécurité publique d'Alger depuis février 1960 (novembre 1960).
Date : 1953/1962
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :