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Tribunaux et parquets d'Algérie.- Alger, parquet général près la cour d'appel
Recours en grâce 1946/1962
Recours en amnistie (1953/1962)
Cote de référence
10 T 157-10 T 158
Référence Internet
ark:/61561/mx464ezx6e
Présentation du contenu
Demandes et décisions.
1953/1959
1960/1962
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-04-05
Archives
Alger. Parquet général près la cour d'appel (1944-1962)
Répertoire établi par Barbara SANCHEZ sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
Lire l'avant-propos par Barbara Sanchez, archiviste
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