Recours en amnistie (1953/1962)

Cote de référence10 T 157-10 T 158
Référence Internetark:/61561/mx464ezx6e

Demandes et décisions.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-04-05

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Répertoire établi par Barbara SANCHEZ sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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