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Notice descriptive
- Parquet général près la cour d'appel d'Alger
- Exercice et contrôle de l'action publique
Infractions non liées à la guerre d'Algérie
Cote de communication : 10 T 75
Identifiant ark : ark:/61561/mx464nhglg
Présentation du contenu :
Stupéfiants, détournement de mineur, escroquerie.
Date : 1957/1958
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
archives publiques