♦♦ Le ministère de la Culture a subi un important incident informatique qui s’est déclenché le mardi 16 avril. Au jeudi 18 avril, le site IREL est à nouveau accessible à l'exception des bases de données (état-civil, registres matricules, bagne, iconographie) et du catalogue de la bibliothèque. Le service du numérique du ministère continue de travailler sur le rétablissement de tous les services.♦♦

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Notice descriptive

Parquet général près la cour d'appel d'Alger
- Recours en grâce
  - Grâces générales présidentielles

Cote de communication : 10 T 153

Identifiant ark : ark:/61561/mx464ojhml

Présentation du contenu :

Grâces du 8 janvier 1959 :
- Propositions de grâces : listes nominatives, bordereaux d'envoi des notices.
- Renseignements sur des détenus proposés à la grâce.
- Minutes des rapports du procureur général sur les propositions de grâce (février, mai-juin et août 1959), minutes avec notices individuelles ou rapports sur appels correctionnels (mars 1959).
- Avis de grâce accordée du n°1 au 980 (lacunes).
Grâces du 14 juillet 1959 :
- Instructions, minutes des rapports du procureur général sur les propositions de grâce, situation pénale de détenus graciés, propositions de grâce.
- Avis de grâce accordée du n° 1 au 264 (lacunes).

Classement :

Classement définitif

Communicabilité :

archives publiques

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