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Notice descriptive

Parquet général près la cour d'appel d'Alger
- Recours en grâce
  - Grâces générales présidentielles

Cote de communication : 10 T 149

Identifiant ark : ark:/61561/mx464pkijl

Présentation du contenu :

Instructions (avril 1955).
Propositions, mentions et notifications de grâce : correspondance, télégrammes, listes nominatives, bordereaux d'envois des notices (mai-juin et septembre-décembre 1955).
Avis de grâce accordée n°1 à 505 (lacunes).

Date : 1955

Classement :

Classement définitif

Communicabilité :

archives publiques

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