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| Code de communication | 10 T 156 |
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- Grâces exceptionnelles en faveur des détenus relégués.- Avis de grâce accordée en 1954 du n°1 au n°19, renseignements sur la future situation civile des graciés (décembre 1953), propositions de grâces (1953-1954, 1955 et 1958).
- Autres grâces exceptionnelles.- Propositions et avis de grâce accordée (1959-1961).
- Grâces "Algérie" .- Commission de la cour d'Appel d'Alger, instructions, constitution, composition et examen des propositions. Propositions de grâce reçues : listes et fiche nominative, correspondance, extraits de jugements. Correspondance du procureur général avec la Chancellerie. Avis de grâce accordée.
- Propositions de grâce à titre médical (1960-1961).
| DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-04-05 |