Grâces exceptionnelles (1953/1961)

Code de communication 10 T 156
  • Grâces exceptionnelles en faveur des détenus relégués.- Avis de grâce accordée en 1954 du n°1 au n°19, renseignements sur la future situation civile des graciés (décembre 1953), propositions de grâces (1953-1954, 1955 et 1958).
  • Autres grâces exceptionnelles.- Propositions et avis de grâce accordée (1959-1961).
  • Grâces "Algérie"  .- Commission de la cour d'Appel d'Alger, instructions, constitution, composition et examen des propositions. Propositions de grâce reçues : listes et fiche nominative, correspondance, extraits de jugements. Correspondance du procureur général avec la Chancellerie. Avis de grâce accordée.
  • Propositions de grâce à titre médical (1960-1961).
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-04-05

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Répertoire établi par Barbara SANCHEZ sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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