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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Parquet général près la cour d'appel d'Alger
    • Recours en grâce
      • Grâces générales présidentielles

Grâces de 1961 et 1962

Cote de communication : 10 T 155
Identifiant ark : ark:/61561/mx464tomth
Présentation du contenu :
  • Grâces du 14 juillet 1961.- Instructions, minutes des rapports du procureur général sur les propositions de grâce avec parfois en pièce jointe le rapport d'appel correctionnel, propositions et révocations de grâce. Avis de grâce accordée du n° 2007 au 6749 (lacunes).
  • Grâces de 1962.- Proposition avec notice, avis de grâce accordée, 2 pièces.
Date : 1961/1962
Classement :

Classement définitif

Communicabilité :

archives publiques

,

2037


Pour aller plus loin

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