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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Parquet général près la cour d'appel d'Alger
- Recours en grâce
- Grâces générales présidentielles
- Recours en grâce
Grâces de 1961 et 1962
- Grâces du 14 juillet 1961.- Instructions, minutes des rapports du procureur général sur les propositions de grâce avec parfois en pièce jointe le rapport d'appel correctionnel, propositions et révocations de grâce. Avis de grâce accordée du n° 2007 au 6749 (lacunes).
- Grâces de 1962.- Proposition avec notice, avis de grâce accordée, 2 pièces.
Classement définitif
archives publiques
,2037