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Notice descriptive
- Parquet général près la cour d'appel d'Alger
- Recours en grâce
- Grâces individuelles
- Recours en grâce
Demandes de recours en grâce avec avis d'une grâce accordée
Cote d'archives : 10 T 76-10 T 85
Identifiant ark : ark:/61561/mx464wqpxt
Présentation du contenu :
- Remise de peine, remises d'amende, remise de la relégation, remise de l'interdiction de séjour, commutation de la peine des travaux forcés.
Date : 1951/1962
