Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Parquet général près la cour d'appel d'Alger
- Recours en grâce
- Grâces individuelles
- Recours en grâce
Demandes de 1961 et 1962 à l'étude
Cote d'archives : 10 T 141-10 T 144
Identifiant ark : ark:/61561/mx464wqxyc
Présentation du contenu :
- Certaines demandes sont accompagnées d'un dossier d'instruction.
Date : 1950/1962
