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Notice descriptive
- Parquet général près la cour d'appel d'Alger
- Recours en grâce
- Grâces générales présidentielles
- Recours en grâce
Grâces du 14 juillet 1953
Cote de communication : 10 T 146
Identifiant ark : ark:/61561/mx464wqywb
Présentation du contenu :
- États nominatifs des condamnés proposés à la remise de peine et ayant bénéficié des dispositions du décret.
- Décisions de la Chancellerie non maintenues et maintenues.
- Attestations et avis de remise de peine.
- Grâces exceptionnelles à l'occasion des fêtes de l'Aid el Seghir : correspondance.
- Avis de grâce accordée du n°1 à 57, remise de la relégation et commutation de travaux forcés à perpétuité (lacunes).
Date : 1953/1954
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
archives publiques
,2037
