Loi des fraudes de 1910 et textes législatifs, discussion, correspondance sur les lois réglant et amendant le contingentement des importations du rhum et les surtaxes afférentes (1923/1925)

Code de communication zone générique = FP, zone cote = 129AQ/119
Cote de référenceFR ANOM 129AQ119
Référence Internetark:/61561/nb754qknpe
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-04-12

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Répertoire établi par Madeleine GARRIGUES, archiviste, révisé et complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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